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Avenue des Azalées 013
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement intérieur et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615560
Référence communale 2016/414=020/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2016
Éléments complémentaires 07-12-2016
Dossier complet 13-12-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques