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Avenue Maréchal Foch 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSÉ - dans un immeuble à appartements (3 logements), modifier la répartition des logements, réaliser des modifications structurelles et modifier le relief du sol dans la zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 février 2019 au jeudi 14 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615169
Référence communale 2016/413=182/029
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1725827

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2016
Éléments complémentaires 02-07-2018
Dossier complet 23-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-02-2019
Fin d'enquête publique 14-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 03-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques