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Boulevard Jamar 47-49
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements, augmenter le volume, les superficies commerciales et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Logement 691 m² 727 m² 727 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615108
Référence communale PU2016-208
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2016
Dossier complet 26-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 07-02-2018
Début des travaux 07-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques