Boulevard Jamar 47-49
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements, augmenter le volume, les superficies commerciales et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615108 |
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Référence communale | PU2016-208 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2016 |
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Dossier complet | 26-09-2017 |
Commission de concertation | 28-09-2017 |
Notification de la décision | 07-02-2018 |
Début des travaux | 07-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué