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Rue Jean Laumans 16
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover une maison unifamiliale (démolir et reconstruire les annexes avec diminution du volume, aménager une terrasse sur la toiture plate du 1er étage, remplacer les châssis existants par des châssis en bois teinte gris-bleu foncé et repeindre la porte existante dans la même couleur que les châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2017 au vendredi 20 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 286 m² Donnée manquante -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615091
Référence communale J1271/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2016
Dossier complet 19-12-2016
Début d'enquête publique 06-01-2017
Fin d'enquête publique 20-01-2017
Commission de concertation 31-01-2017
Notification de la décision 08-03-2017
Début des travaux 15-05-2017
Validité du permis 07-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques