Rue du Mail 19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 février 2017 au vendredi 17 février 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/615090 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/416-219/19 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
28-10-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-01-2017
|
| Enquête publique |
03-02-2017
17-02-2017 |
| Dossier complet |
06-02-2017
|
| Commission de concertation |
08-03-2017
|
| Décision (notification) |
11-08-2017
|
| Mise en œuvre |
07-01-2019
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| Validité |
10-08-2019
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