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Avenue Josse Goffin 55-57
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 13 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 1.200 m² 1.200 m² 1.070 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615064
Référence communale AB 7785 93
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2016
Dossier complet 09-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-05-2019
Fin d'enquête publique 12-06-2019
Commission de concertation 27-06-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Début des travaux 08-11-2021
Fin des travaux 08-12-2023
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques