Avenue Josse Goffin 55-57
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 13 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 130 m² | 1.200 m² | 1.200 m² | 1.070 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615064 |
---|---|
Référence communale | AB 7785 93 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2016 |
---|---|
Dossier complet | 09-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 05-02-2020 |
Début des travaux | 08-11-2021 |
Fin des travaux | 08-12-2023 |
Validité du permis | 05-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué