Rue Henri Vandermaelen 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation de la façade à rue et régularisation de la transformation d'un logement avec bureau attenant en deux logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615033 |
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Référence communale | 2016/339DB119/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2016 |
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Dossier complet | 02-03-2017 |
Début d'enquête publique | 30-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 19-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué