Avenue Louise 164
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'emplacement d'un conduit d'évacuation de hotte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/614815 |
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Référence communale | L1262/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2016 |
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Dossier complet | 10-08-2017 |
Début d'enquête publique | 15-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 18-01-2018 |
Validité du permis | 17-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation