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Avenue Louise 164
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'emplacement d'un conduit d'évacuation de hotte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614815
Référence communale L1262/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2016
Dossier complet 10-08-2017
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques