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Avenue de l'Indépendance Belge 83
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser un duplex au 1er étage et rez jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 434 m² 434 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614810
Référence communale 8512/PU-84.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2016
Dossier complet 12-04-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 05-05-2017
Notification de la décision 16-07-2018
Début des travaux 01-01-2020
Fin des travaux 15-07-2020
Validité du permis 15-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques