Rue du Bon Pasteur 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Het bouwen van nieuwbouwappartementen (105 woongelegenheden) met een ondergrondse parking (106 parkeerplaatsen en 109 fietsen) en een casco polyvalente publieke ruimte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/614777 |
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Référence communale | PU-36858 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2016 |
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Début d'enquête publique | 14-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation