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Rue du Bon Pasteur 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Het bouwen van nieuwbouwappartementen (105 woongelegenheden) met een ondergrondse parking (106 parkeerplaatsen en 109 fietsen) en een casco polyvalente publieke ruimte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614777
Référence communale PU-36858
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2016
Début d'enquête publique 14-11-2016
Fin d'enquête publique 13-12-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques