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Rue Adolphe Lavallée 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la couverture totale de la cour sur 3 niveaux, de la division des étages de l'immeuble commercial en 3 logements et de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 52 m² 52 m² 10 m²
Logement 279 m² 255 m² 255 m² -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614757
Référence communale PU-36857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2016
Éléments complémentaires 22-02-2017
Dossier complet 14-03-2017
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 14-03-2017
Fin d'enquête publique 28-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 19-03-2018
Début des travaux 19-06-2018
Fin des travaux 03-03-2020
Validité du permis 18-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques