Boulevard Emile Bockstael 307A
1020 Bruxelles

Changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (appartement 1 chambre)


Bruxelles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 399 m² 324 m² 0 m²
Commerce 70 m² 0 m² 70 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/614651
Référence communale E1254/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-10-2016
Dossier complet 10-11-2017
Décision (notification) 25-01-2018

Données publiques