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Rue de Danemark 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale pour construire un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614441
Référence communale PU2016-205
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2016
Dossier complet 04-07-2017
Début d'enquête publique 23-06-2017
Fin d'enquête publique 07-07-2017
Commission de concertation 29-08-2017
Notification de la décision 23-03-2018
Validité du permis 22-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques