Rue de Danemark 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale pour construire un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/614441 |
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Référence communale | PU2016-205 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2016 |
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Dossier complet | 04-07-2017 |
Début d'enquête publique | 23-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2017 |
Commission de concertation | 29-08-2017 |
Notification de la décision | 23-03-2018 |
Validité du permis | 22-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué