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Rue du Korenbeek 106
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 12 appartements et 1 studio + 13 emplacements de parking
art 126: la construction d'un immeuble de 11 appartements + 11 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 69.803,50 €
Total 69.803,50 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 13.996 m² 13.996 m² 13.996 m²
Charge: 1.396,07 x 50,00  € 69.803,50  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614262
Référence communale PU-36856
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2016
Éléments complémentaires 20-10-2017
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 29-05-2018
Début des travaux 19-04-2020
Validité du permis 28-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques