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Avenue de l'Hippodrome 43
1050 Ixelles

Mettre en conformité les modifications du PU2013/42 (aménagement d'une terrasse et changement de la distribution)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 25 m² 25 m² 25 m² 0 m²
Logement 327 m² 327 m² 327 m² 0 m²
Autre 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614227
Référence communale PU2016/407-168/43 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2016
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-02-2020
Validité du permis 04-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques