Rue Haute 60
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/614059
Identifiant1469433
Référence communaleH1242/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2016
Éléments complémentaires 27-11-2018
Accusé de réception dossier complet 04-12-2019
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d’un café en restaurant/brasserie, modifier le nombre de logements et régulariser la façade avant ainsi que la cheminée d’extraction d’air en façade arrière (travaux déjà réalisés, régularisation PV BR/023/18)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1318/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 04/PU/1724032 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps