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Avenue Marc Henri Van Laer 77
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/613559
Identifiant1468996
Référence communale49784-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-07-2019
Début d'enquête publique 06-10-2019
Fin d'enquête publique 20-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 11-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le nombre de logements d'un immeuble à appartements + réaménager les abords de la zone de recul en jardins privatifs

Parcelles cadastrales concernées

21306D0071/00L006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 831 m² 831 m² 831 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2002 PU/333308 19-08-2003 Octroyé
29-08-1989 CU/329494 29-08-1989 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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