Rue des Quatre-Vents 99-101
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.126 bis: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.914.16, de l'augmentation du nombre de logements (de 5 à 6), avec maintien du bureau existant, dans le bâtiment avant, de la construction de lucarnes en façades avant et arrière du volume principal, de la transformation de la toiture du bâtiment arrière et de la modification de la façade à rue ainsi que la réaffectation du rez-de-chaussée arrière en atelier et des étages en deux bureaux (dissociés de l'atelier) pour un total de 6 logements, 3 bureaux et 1 espace d'atelier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/613381 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36850 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-10-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-07-2020 |
| Dossier complet | 30-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
| Commission de concertation | 22-09-2020 |
| Notification de la décision | 29-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué