Chaussée d'Ixelles 260
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la mise en place d’un carrelage sur l'ensemble du jardin et l’aménagement d’un appareil d'air conditionné sur la toiture plate de l'annexe
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 120 m² | 120 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/613295 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/401-171/260 ( FULL SCAN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-10-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-03-2017 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
| Commission de concertation | 19-04-2017 |
| Notification de la décision | 07-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué