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Avenue Prudent Bols 135
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une zone de recul en parking (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/613002
Référence communale P1197/2016
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1696994

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2016
Dossier complet 26-01-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques