Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Aménager 3 logements, modifier la vitrine au rez-de-chaussée et mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée et premier étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
11-10-2016
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Dossier complet |
20-03-2017 |
Notification de la décision |
01-06-2018
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Début des travaux |
16-01-2019
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Validité du permis |
31-05-2020
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Instances d'avis
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