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Rue Vandenbroeck 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la réalisation de travaux structurels (remplacement des planchers, charpente, escalier, poutrelles et linteaux), modifier le volume de l’arrière bâtiment et de la lucarne afin d'aménager un cabinet médical et quatre logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 48 m² 48 m² 48 m²
Logement 294 m² 248 m² 248 m² -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612743
Référence communale 2016/390-297/23 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2016
Dossier complet 23-01-2017
Début d'enquête publique 20-01-2017
Fin d'enquête publique 03-02-2017
Commission de concertation 22-02-2017
Notification de la décision 09-07-2018
Fin des travaux 01-10-2018
Validité du permis 09-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques