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Rue Wappers 14
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale en 3 logements (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 257 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612692
Référence communale W1185/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2016
Dossier complet 23-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Notification de la décision 30-03-2017
Validité du permis 29-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques