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Avenue du Jeu de Paume 42-48
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'un ensemble de 5 habitation unifamiliales et abattage d'arbres

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.075 m² 1.075 m² 1.075 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612633
Référence communale 2016/319DB188/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2016
Dossier complet 17-11-2016
Début d'enquête publique 28-11-2016
Fin d'enquête publique 12-12-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 05-07-2017
Validité du permis 04-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques