Avenue du Jeu de Paume 42-48
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'un ensemble de 5 habitation unifamiliales et abattage d'arbres
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.075 m² | 1.075 m² | 1.075 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612633 |
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Référence communale | 2016/319DB188/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
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Dossier complet | 17-11-2016 |
Début d'enquête publique | 28-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision | 05-07-2017 |
Validité du permis | 04-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué