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Avenue Franklin Roosevelt 220
1050 Bruxelles

Modifier la répartition de deux logements et fermer les terrasses en façade arrière au 1er étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.930 m² 1.975 m² 1.975 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612607
Référence communale F1177/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2016
Dossier complet 08-05-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Début des travaux 28-08-2015
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques