Rue du Biplan 29
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 9 maisons unifamiliales mitoyennes (les lots 1 à 9 rue du Biplan en face des n°s 15 à 35) et une maison unifamiliale 4 façades (rue de Verdun, le lot en face du n° 101 et entre le n° 98 et le n° 116) (PL AN 2516 lots 1 à 10)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612516 |
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Référence communale | B1168/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2016 |
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Dossier complet | 06-03-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 29-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué