Rue du Biplan 29
1130 Bruxelles

Référence régionale PU/612516
Référence communale B1168/2016
Identifiant 1468037
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 9 maisons unifamiliales mitoyennes (les lots 1 à 9 rue du Biplan en face des n°s 15 à 35) et une maison unifamiliale 4 façades (rue de Verdun, le lot en face du n° 101 et entre le n° 98 et le n° 116) (PL AN 2516 lots 1 à 10)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2016
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 29-06-2017

Instances d'avis

AED
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-10-2021 04/PU/1810716 16-03-2022
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08-10-2020 04/PU/1762495 09-12-2021
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