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Avenue du Laerbeek 103
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'abattage de 11 arbres de haute tige et la construction d'un bâtiment de recherche L avec séjour d'animaux et laboratoires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/612473
Référence communale J.10281
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/594169

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Éléments complémentaires 03-11-2016
Dossier complet 21-11-2016
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 04-09-2017
Début des travaux 13-06-2019
Fin des travaux 17-09-2021
Validité du permis 03-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques