Chaussée de Louvain 353
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte contenant 2 commerces au rez-de-chaussée et 8 logements aux étages, construire une annexe au rez-de-chaussée et y aménager un logement, changer l'utilisation du commerce de gauche en restaurant, changer l'affectation du logement du 1er étage gauche en extension du commerce, ajouter un logement dans les combles et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 25 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/612468 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/389=179/353 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 11-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 25-01-2017 |
| Commission de concertation | 09-02-2017 |
| Notification de la décision | 27-04-2017 |
| Début des travaux | 11-09-2017 |
| Fin des travaux | 25-08-2021 |
| Validité du permis | 27-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué