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Avenue Adolphe Buyl 46
1050 Ixelles

Référence régionale PU/612461
Référence communale 1937/187-4/46 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-1937
Notification de la décision 10-05-1937
Validité du permis 09-05-1939

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
20-12-2016 AA/622134 26-05-2021
11-10-2002 09/PU/1897514 18-11-2002
05-07-2000 09/PU/1897515 25-09-2000
06-06-1984 09/PU/1798463
13-09-1961 PU/612463 13-09-1961
18-06-1953 PU/612452 18-06-1953
21-05-1953 09/PU/1798483
30-11-1951 PU/612454 30-11-1951
21-04-1951 PU/612445 21-04-1951
30-03-1951 09/PU/1798489
26-05-1950 PU/612460 26-05-1950
22-02-1949 PU/612448 22-02-1949
18-06-1948 PU/612441 18-06-1948
01-01-1948 09/PU/1798472
01-01-1945 09/PU/1798465
23-03-1905 09/PU/1798458
Donnée manquante PU/620825 26-04-1909

Ligne du temps