Chaussée de Waterloo 276
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant au rez-de-chaussée avec placement d'une enseigne, transformations intérieures pour le logement du rez-de-chaussée et modification du relief du sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/612437 |
|---|---|
| Référence communale | PU2016-196 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
| Commission de concertation | 09-07-2019 |
| Notification de la décision | 27-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué