Rue Arthur Diderich 63-65b
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer les bâtiments existants avec rehausse des bâtiments à rue, modifier la façade du n°63, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et la destination d'un atelier-entrepôt en logement en intérieur d'îlot et aménager des terrasses


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/612435
Référence communale PU2016-195
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-10-2016
Dossier incomplet 11-02-2017
Enquête publique 18-06-2018
02-07-2018
Dossier complet 22-06-2018
Commission de concertation 28-08-2018
Décision (notification) 29-05-2019
Mise en œuvre
Validité

Données publiques