Boulevard de la Cambre 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie du sous-sol de logement en cabinet pour profession libérale et réaménager le rez-de-chaussée en appartement 1 chambre (travaux déjà réalisés)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 128 m² 128 m² 0 m²
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/612429
Référence communale C1161/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 05-10-2016
Dossier incomplet 06-02-2017
Dossier complet 04-08-2017
Enquête publique 01-09-2017
15-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Décision (notification) 18-01-2018
Mise en œuvre
Validité 17-01-2020

Données publiques