Chaussée de La Hulpe 169
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer deux structures de panneaux solaires photovoltaïques (288 panneaux)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612217 |
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Référence communale | PU/30143-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2016 |
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Éléments complémentaires | 26-12-2016 |
Dossier complet | 19-01-2017 |
Début d'enquête publique | 23-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 30-03-2017 |
Validité du permis | 29-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation