Avenue Van Engeland 7
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'un abri de jardin attenant au mur latéral de la maison unifamiliale et d'un mur de soutènement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 33 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612133 |
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Référence communale | J.10280 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2016 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2017 |
Dossier complet | 20-11-2017 |
Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
Commission de concertation | 15-12-2017 |
Notification de la décision | 06-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué