Rue de Ransbeek 167-169
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir deux maisons et construire un immeuble pour 2 logements
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 456 m² | 456 m² | 456 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611997 |
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Référence communale | R1152/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2016 |
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Dossier complet | 11-04-2018 |
Début d'enquête publique | 20-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2018 |
Commission de concertation | 15-05-2018 |
Notification de la décision | 20-09-2018 |
Début des travaux | 15-08-2019 |
Validité du permis | 19-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué