Rue d'Aerschot 112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble mixte (commerce au rez-de-chaussée avant, activité productive au rez-de-chaussée arrière et 4 logements aux étages), changer l'affectation du rez-de-chaussée arrière en commerce (salle de sport) en conservant un débit de boissons lié à la salle de sport en partie avant et apporter des modifications de l'aspect architectural de la façade avant (vitrine, volet)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 24 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/611968 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/377=005/112 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-09-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-10-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 10-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 24-11-2016 |
| Commission de concertation | 08-12-2016 |
| Notification de la décision | 08-02-2017 |
| Validité du permis | 07-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué