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Avenue de l'Indépendance Belge 96
1081 Koekelberg

Abattre un arbre (cyprès)

Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/611961
Référence communale 8508/PU-80.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Dossier complet 19-10-2016
Notification de la décision 29-11-2016
Début des travaux 17-12-2016
Fin des travaux 03-01-2017
Validité du permis 28-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques