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Rue de Brabant 087
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - dans deux immeubles mixtes (commerce et de 3 logements), étendre le commerce et supprimer un logement, construire une annexe entre le bâtiment avant et arrière avec rehausse des murs mitoyens de gauche et de droite, supprimer le toit à versant de l'arrière bâtiment et rehausser le mur mitoyen de droite au niveau de la terrasse du 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.068 m² 902 m² 902 m² -166 m²
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611930
Référence communale 2016/375=027/087-089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Éléments complémentaires 23-12-2016
Dossier complet 24-01-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 04-05-2017
Début des travaux 14-09-2017
Fin des travaux 04-09-2020
Validité du permis 04-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques