Rue de Brabant 087
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - dans deux immeubles mixtes (commerce et de 3 logements), étendre le commerce et supprimer un logement, construire une annexe entre le bâtiment avant et arrière avec rehausse des murs mitoyens de gauche et de droite, supprimer le toit à versant de l'arrière bâtiment et rehausser le mur mitoyen de droite au niveau de la terrasse du 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611930 |
---|---|
Référence communale | 2016/375=027/087-089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-12-2016 |
Dossier complet | 24-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
Commission de concertation | 09-03-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Début des travaux | 14-09-2017 |
Fin des travaux | 04-09-2020 |
Validité du permis | 04-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué