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Rue d'Enghien 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au PV.U. 906.15, de la transformation, du réaménagement du bâtiment à rue (3 logements au total) et de l'extension du rez-de-chaussée et du sous-sol sur toute la profondeur de la parcelle pour la création d'un lieu de culte (201m²) ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 201 m² Refusé 201 m²
Logement 324 m² 349 m² Refusé 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611873
Référence communale PU-36840
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Éléments complémentaires 03-01-2017
Dossier complet 11-09-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 04-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques