Rue d'Enghien 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV.U. 906.15, de la transformation, du réaménagement du bâtiment à rue (3 logements au total) et de l'extension du rez-de-chaussée et du sous-sol sur toute la profondeur de la parcelle pour la création d'un lieu de culte (201m²) ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 201 m² | Refusé | 201 m² |
Logement | 324 m² | 349 m² | Refusé | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611873 |
---|---|
Référence communale | PU-36840 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-01-2017 |
Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 19-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 04-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation