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Chemin du Puits
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un pavillon de vente temporaire sur les lots M59 et M60 dans le cadre du développement urbanistique du plateau Engeland

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611870
Référence communale 16-43070-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Dossier complet 03-11-2016
Début d'enquête publique 07-11-2016
Fin d'enquête publique 21-11-2016
Commission de concertation 07-12-2016
Notification de la décision 07-06-2017
Validité du permis 06-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques