Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité des travaux réalisés non conformément au pu n°2013/107-183/56 (extension du sous-sol non réalisée, aménagement d'un ascenseur, modifications structurelles, modification des lucarnes, ....)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-09-2016
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Dossier complet |
05-12-2016 |
Notification de la décision |
20-02-2017
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Validité du permis |
19-02-2019
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Instances d'avis
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