Chaussée de Stockel 73
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/611865 |
|---|---|
| Référence communale | PU/611865/2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-09-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
13-02-2017
|
| Dossier complet |
22-02-2017
|
| Commission de concertation |
31-03-2017
|
| Décision (notification) |
15-05-2017
|