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Rue Jules Besme 83
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Modification de l’affectation de l’annexe et mise en conformité de l’espace cuisine et de la couverture de la courette se situant derrière l’annexe.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Commerce 91 m² 0 m² 0 m² -91 m²
Logement 254 m² 292 m² 292 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/611718
Référence communale 8507/PU-79.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-11-2016
Fin d'enquête publique 12-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision
Validité du permis 22-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques