Rue François-Joseph Navez 037
1030 Schaerbeek
Dans une parcelle composée d'un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment arrière (entrepôt), étendre l'appartement du deuxième étage en aménageant les combles et aménager une terrasse au deuxième étage dans le bâtiment avant,
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611659 |
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Référence communale | 2016/372=198/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation