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Rue François-Joseph Navez 037
1030 Schaerbeek

Dans une parcelle composée d'un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment arrière (entrepôt), étendre l'appartement du deuxième étage en aménageant les combles et aménager une terrasse au deuxième étage dans le bâtiment avant,

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611659
Référence communale 2016/372=198/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques