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Rue de la Consolation 064
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et 3 logements), ajouter un logement en transformant le commerce en logement au rez-de-chaussée et construire une annexe arrière sur 4 étages, aménager une terrasse au 3e étage en façade arrière

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 407 m² 407 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611656
Référence communale 2016/371=054/064
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2016
Éléments complémentaires 09-06-2017
Dossier complet 12-07-2017
Début d'enquête publique 11-09-2017
Fin d'enquête publique 25-09-2017
Commission de concertation 05-10-2017
Notification de la décision 04-05-2018
Validité du permis 03-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques