Rue de la Consolation 064
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et 3 logements), ajouter un logement en transformant le commerce en logement au rez-de-chaussée et construire une annexe arrière sur 4 étages, aménager une terrasse au 3e étage en façade arrière
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 296 m² | 407 m² | 407 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611656 |
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Référence communale | 2016/371=054/064 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-06-2017 |
Dossier complet | 12-07-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 05-10-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2018 |
Validité du permis | 03-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué