Rue Valduc 254
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 146 m² | 167 m² | 167 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611644 |
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Référence communale | 16586 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2016 |
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Début d'enquête publique | 05-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2017 |
Commission de concertation | 02-02-2017 |
Notification de la décision | 21-02-2017 |
Validité du permis | 21-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué