Boulevard Adolphe Max 48
1000 Bruxelles
Réaliser un escalier du rez-de-chaussée commerciale vers un sous-sol (travaux déja realisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/611580 |
|---|---|
| Référence communale | A1135/2016 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2016/618890 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-01-2018 |
| Notification de la décision | 18-01-2018 |
| Validité du permis | 17-01-2020 |
Instances d'avis
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