Urbanisme Octroyé Commune

Rue Brogniez 116-118
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/611556
Identifiant1467182
Référence communale49764-

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-09-2016
Éléments complémentaires	03-10-2018
Accusé de réception dossier complet	27-11-2018
Début d'enquête publique	31-12-2018
Fin d'enquête publique	14-01-2019
Commission de concertation	17-01-2019
Notification de la décision	17-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité la transformation de 2 maisons de commerce

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	318 m²	318 m²	318 m²
Commerce	178 m²	143 m²	143 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents