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Avenue Prudent Bols 43-45
1020 Bruxelles

Transformer avec extension un rez-de-chaussée utilisé comme garage et hangar en un bureau dans la partie avant et un hangar dans la partie arrière (l'ensemble de la parcelle en intérieur d'îlot a été couverte sans autorisation sur 1 niveau) ; et modifier partiellement la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611553
Référence communale P1133/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques