Rue Brichaut 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de logement et commissariat de police, modifier la façade en installant deux distributeurs de billets (banque FORTIS) au rez-de-chaussée et réduire de 7m² le hall d’entrée de l’immeuble de logement
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 507 m² | 507 m² | 507 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/611498 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/368=028/002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 27-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 10-02-2017 |
| Commission de concertation | 23-02-2017 |
| Notification de la décision | 31-03-2017 |
| Validité du permis | 30-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué